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Service de conseils juridiques aux auteurs
(mis en ligne le 22 décembre 2008)
L’Arpel met à la disposition des auteurs aquitains un service de conseils juridiques relevant du pôle Vie littéraire, destiné à les accompagner dans leur projet de publication.
Ce service s’adresse aux auteurs aquitains dont les œuvres ont fait l’objet d’une publication selon les termes d’un contrat d’édition mais également à tous les auteurs aquitains ayant l’intention de faire publier leur(s) œuvre(s) dans les mêmes conditions contractuelles.
Le service de conseils juridique s’adresse à tous les auteurs d’œuvres littéraires mais également à tous les auteurs dont les œuvres non littéraires (photographies, dessins, illustrations…) sont publiées ou destinées à être publiées par la voie du livre.
De manière générale, le service de conseils juridiques de l’ARPEL répond aux demandes d’ordre général. Il n’a pas compétence pour représenter l’auteur dans la négociation contractuelle avec l’éditeur ni exercer un rôle de médiateur en cas de litige.
Ce service est mis en œuvre selon les modalités suivantes :
La compétence du service de conseils aux auteurs s’étend principalement aux demandes concernant les aspects suivants :
Pour poser une question, envoyez nous un courriel à l’adresse suivante : servicesjuridiques@arpel.aquitaine.fr
Ce service s’adresse aux auteurs aquitains dont les œuvres ont fait l’objet d’une publication selon les termes d’un contrat d’édition mais également à tous les auteurs aquitains ayant l’intention de faire publier leur(s) œuvre(s) dans les mêmes conditions contractuelles.
Le service de conseils juridique s’adresse à tous les auteurs d’œuvres littéraires mais également à tous les auteurs dont les œuvres non littéraires (photographies, dessins, illustrations…) sont publiées ou destinées à être publiées par la voie du livre.
De manière générale, le service de conseils juridiques de l’ARPEL répond aux demandes d’ordre général. Il n’a pas compétence pour représenter l’auteur dans la négociation contractuelle avec l’éditeur ni exercer un rôle de médiateur en cas de litige.
Ce service est mis en œuvre selon les modalités suivantes :
- Les auteurs formulent leur demande par courrier ou courriel à l’attention du Pôle Vie littéraire en précisant que la demande concerne le service juridique du Pôle Vie littéraire et en laissant un numéro de téléphone pour les joindre,
- les auteurs sont informés de la réception de leur demande et d’une proposition de rendez vous téléphonique,
- le rendez vous téléphonique donne lieu à la formulation de conseils répondant à la demande de l’auteur et n’excède pas une durée de 30 minutes.
La compétence du service de conseils aux auteurs s’étend principalement aux demandes concernant les aspects suivants :
- Relecture de contrat d’édition
- La rémunération des auteurs
- Le statut d’auteur
- Relations avec les institutions sociales
- Droits sociaux (retraite, sécurité sociale)
aux relations entre auteurs dans le cadre d’œuvre de collaboration - aux besoins documentaires (différents types de contrat)
- au régime du droit de la presse et du respect de la vie privée (diffamation…)
- applicable à l’édition dès lors qu’il concerne la liberté d’expression en matière de création
- régime des autorisations (droit de reproduction) et de la durée de protection d’une œuvre
- à l’étendue de la cession des droits notamment et en raison de l’évolution croissante des exploitations dématérialisées par voie numérique.
Pour poser une question, envoyez nous un courriel à l’adresse suivante : servicesjuridiques@arpel.aquitaine.fr
