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Contrat type d’édition et de cession de droits audiovisuels
(mis en ligne le 28 août 2007)
Voici un modèle de contrat type d’édition et un modèle de contrat de cession de droits audiovisuels, validés par le cabinet d’avocats Jaïs à Bordeaux.
Certaines clauses apparaissent en rouge dans le contrat : elles sont adaptables en fonction du contrat conclu et sont pour certaines facultatives. Les remarques complémentaires jointes à ces documents permettent de mieux compléter et comprendre le modèle.
Ces modèles de contrat sont une base de travail pour vous aider dans la préparation de vos contrats. Le droit d’auteur est en constante évolution et la jurisprudence est changeante. L’éditeur doit rester vigilant et consulter un juriste face à tout problème quelque peu sérieux.
L’Arpel décline toute responsabilité concernant les informations contenues ou omises dans ces modèles. Toute utilisation commerciale est interdite.
Certaines clauses apparaissent en rouge dans le contrat : elles sont adaptables en fonction du contrat conclu et sont pour certaines facultatives. Les remarques complémentaires jointes à ces documents permettent de mieux compléter et comprendre le modèle.
Ces modèles de contrat sont une base de travail pour vous aider dans la préparation de vos contrats. Le droit d’auteur est en constante évolution et la jurisprudence est changeante. L’éditeur doit rester vigilant et consulter un juriste face à tout problème quelque peu sérieux.
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